StatutS

par le BurÔ

Par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901...

Article Premier :

Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 (et son décret d’application du 16 Août 1901…) ayant pour titre : 3e StudiO (Troisième StudiO)

Article 2 :

But & Objectifs

La Présentation, la Promotion et le Développement des Arts Graphiques en milieu Étudiant, par tous les moyens possibles : affiches, flyers, sites internet, expositions, happenings, formation...

Article 3 :

Siège Social

Le Siège Social est fixé "Au 3e Étage", Chez Cosima Accursi, 9, rue des 36 Ponts 31400 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision des Membres Exécutifs du Bureau. ps : l’adresse pratique étant "3e Studio, au 3e Cottage, 6 rue des amarantes, 31500 Toulouse.

Article 4 :

Durée

La durée de l’association est limitée dans le temps pour 5 ans. Cette durée pourra être modifiée par décision des Membres de l’Assemblée Générale.

Article 5 :

Composition

L’Association 3e StudiO se compose de :
"Môdits Artistes" ou membres actifs ;
"Adhérents Anonymes" ou adhérents.
"Joyeux Sympathisants" ou membres d’honneurs ;
"Gentils Mécènes" ou membres bienfaiteurs ;

Article 6 :

Admission

Pour faire partie de l’Association 3e StudiO, il faut :
Être agréé(e) par les Membres Exécutifs du Bureau* ;
Avoir payé sa cotisation annuelle (sauf exceptions notoires) ;
Être vivant ;
Faire des Trucs en Couleur ou participer au bon fonctionnement de l’association, en acceptant ses principes de fonctionnement ;
Passer les tests d’admission décrits dans le Règlement interne.

Article 7 :

Membritude

Les "Môdits Artistes" (membres actifs) ont pris l’engagement de payer la cotisation annuelle de 20 F (3,05 Euros) révisable à la hausse par l%Assemblée Générale. Mais surtout, ils font des Trucs en Couleur avec et/ou pour le 3e StudiO : c’est à dire qu’ils participent activement aux objectifs fixés pour l’association par ces statuts (les Travaux du 3e StudiO). Les "Adhérents Anonymes" (adhérents) ont aussi payé leur cotisation. Ce qui ne les dispense pas de participer aux Travaux du 3e StudiO, même s’ils ne font pas de trucs en couleur. Les "Joyeux Sympathisants" (membres d’honneurs) ont rendu des services hors normes, extraordinaires, dignes d’être remarqués et/ou signalés aux Membres Exécutifs du Bureau*. S’ils sont dispensés de payer la cotisation annuelle, ils n’ont aucune dispense pour les A.G., la participation aux Travaux du 3e StudiO ou pour les festivités organisées par l’association. Les "Gentils Mécènes" (membres bienfaiteurs) ont payé la cotisation annuelle et versé un droit d’entrée de 200 F (30,50 Euros). S’ils sont dispensés de toute participation aux A.G. ou aux Travaux du 3e StudiO, il n’en est rien des festivités organisées par l’association.

Article 8 :

Radiation

Radiation n. f. PHYS Ébranlement oscillatoire électromagnétique (flux de photons). Plus généralement, flux de particules. V. rayonnement (sens 2). PALEONT Fait, pour une espèce vivante, de prendre possession d’un milieu. La radiation des mammifères qui se répandirent dans les habitats devenus libres après l’extinction des dinosauriens. Syn. rayonnement. © Hachette Livre, 1997

La qualité de Membre de l’Assemblée Générale du 3e StudiO ne se perd pas par hasard mais parce que :
Le membre impliqué démissionne, et c’est son droit le plus absolu. Condition sine qua non s’il s’agit d’un "Môdit Artiste" ou d’un "Adhérent Anonyme", il doit être capable de présenter aux Membres Exécutifs du Bureau une personne (membre de l’association ou en passe de le devenir) qui reprendra ses responsabilités en cours au sein du 3eStudiO.
Les Membres Exécutifs du Bureau* radient l’intéressé pour motif(s) grave(s), celui-ci ayant été convoqué par R.A.R. à se présenter devant le bureau pour fournir des explications à sa conduite inqualifiable. Les Membres Exécutifs du Bureau en informeront l’A.G., sans obligation de se justifier. En cas de décès, la qualité de membre du 3e StudiO ne se perd pas. Elle est intransmissible, intemporelle et interplanétaire.

Article 9 :

Administration

L’association est dirigée par un bureau, *les Membres Exécutifs du Bureau, élu pour 6 mois par les Membres de l’Assemblée Générale. Les Membres Exécutifs du Bureau sont rééligibles. Ce bureau est composé au minimum de :
Un(e) Président(e) ;
Un(e) ou plusieur(e)s Vice-Président(e)s ;
Un(e) Secrétaire avec pourquoi pas un(e) Secrétaire-Adjoit(e) ;
Un(e) Trésorier(e) et, si besoin est, un(e) Tésorier(e)-Adjoint(e). Le cumul des mandats étants à proscrire autant que possible, seule la fonction de Vice-Président pourra s’ajouter à une charge déjà acquise au sein du bureau. En cas de vacances subite et extraordinaire (Cf. Articles 8 et 10), les Membres Exécutifs du Bureau pourvoient provisoirement au remplacements de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche A.G.O. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 :

Réunions

Les Membres Exécutifs du Bureau se réunissent régulièrement, au moins une fois par mois, sur convocation du Président ou à la demande d’1/4 des Membres Exécutifs du Bureau, pour le plaisir et/ou pour faire le point sur les Travaux du 3e StudiO. S’il y a lieu, les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président ne valant pas plus que les autres. Tout Membre Exécutif du Bureau qui, sans excuses valables, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives verra son poste considéré comme vacant et sera remplacé illico presto (Cf. art. 9). Peuvent assister à ces réunions tous les Membres de l’Assemblée Générale.

Article 11 :

Assemblée Générale Ordinaire et ExtraOrdinaire

L’assemblée Générale Ordinaire comprend les Membres de l’Assemblée Générale (rappel : tous les membres du 3e StudiO). L’A.G.O. se réunit 2 fois par an aux mois de Mars et Septembre.15 jours au minimum avant la date fixée pour l’A.G.O., les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du (de la) Secrétaire. L’ordre du jour figurera sur la convocation. La présidence sera assurée par le(a) Président(e) sortant(e) et les Membres Exécutifs du Bureau, qui présenteront les Travaux du 3e StudiO réalisés pendant leur mandat, ceux en cours et en projet. Le(a) Trésorier(e) rendra compte de sa gestion et présentera son bilan à l’approbation de l’A.G. Après épuisement de l’ordre du jour et des inévitables rajouts, les Membres Exécutifs du Bureau seront renouvelés par vote à main levée. Chaque voix compte à valeur de 1. Le vote par procuration est impossible sauf dépôt de mandat auprès des Membres Exécutifs du Bureau entre la convocation et l’A.G. Il est prévu que les Membres Exécutifs du Bureau ou la majorité des Membres de l’Assemblée Générale peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, en suivant les modalités statufiées ci-dessus.

Article 12 :

Règlement Interne de Bon Fonctionnement

Les Membres Exécutifs du Bureau peuvent établir un Règlement Interne de Bon Fonctionnement ("Mode d’Emploi du 3e StudiO") pour préciser certains points oubliés dans ces statuts lors de leur rédaction. Ces cas de jurisprudence seront approuvés par les Membres Exécutifs du Bureau avant d’être présentés à l’Assemblée Générale.

Article 13 :

Responsabilités

Le(a) Président(e) ne pourra être tenu(e) pour seul(e) responsable devant la Loi des faits et gestes du 3e StudiO. Le bureau, donc les Membres Exécutifs du Bureau, est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres Exécutifs du Bureau en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 14 :

Ressources

Les ressources du 3e StudiO comprennent :
Le montant des cotisations des Membres de l’Assemblée Générale ;
Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des communes, ainsi que des organismes habilités ;
Les revenus des Travaux du 3e StudiO et toutes les recettes autorisées par la Loi.

Article 15 :

Patrimoine

Le patrimoine du 3e StudiO est constitué des matériels et immobilisations acquis en son nom uniquement. Les Membres de l’Assemblée Générale mettant à disposition de l’association des matériels leur appartenant ne pourront voir ceux-ci assimilés à ceux possédés par le 3e StudiO. Tout apport financier ou matériel pourra être récupéré par son donateur en cas de dissolution ou de modification de l’association, et ce en priorité.

Article 16 :

Dissolution

Sauf modifications de l’art. 4, la dissolution de l’association 3e StudiO dans 5 ans donnera lieu à une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités de l’art. 11. Les modalités même de cette dissolution et l’avenir du patrimoine du 3e StudiO seront évoqués et débattus lors de cette A.G., en accord avec les textes de Loi et l’alinéa 2 de l’article 15. En cas de dissolution prononcée par les 3/4 des Membres de l’Assemblée Générale physiquement présents lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, les modalités de dissolution et l’avenir du patrimoine du 3e StudiO seront alors évoquées et débattus en accord avec les textes de Loi. Si aucune décision nette et majoritaire n’est prise, alors les Membres Exécutifs du Bureau en poste à ce moment appliqueront a règle associative générale suivante : un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci (l’A.G.) et l’actif (le patrimoine du 3e StudiO), s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901".

Article 17 :

Modifications

Toutes modifications des ces statuts, qu’elles soient du fait des Membres Exécutifs du Bureau ou de l’Assemblée Générale, feront l’objet d’une information par courrier des Membres de l’Assemblée Générale du 3e StudiO ainsi que de Monsieur le Préfet. Cette information sera laissée aux soins du (de la) Secrétaire dans la quinzaine suivant la (les) modification(s) des statuts.

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[ merci à tous ceux qui m'ont aidé sans le savoir, amis, famille, webmestres et autres ! ]